BTS Professions Immobilières
BTS Professions Immobilières
Le programme en techniques professionnelles et droit de l’immobilier
L’environnement professionnel
- Professions de l’immobilier
- Les agences immobilières
- Les administrateurs de biens
- Les syndics de copropriété
- Les études notariales
- Les organismes de logements sociaux
- Les promoteurs, lotisseurs, constructeurs
Réglementation et conditions d’exercice de la profession
- Etude de la Loi Hoguet règlementant la profession
- La carte professionnelle : conditions d’obtention - Les obligations légales
- Les registres
- La rémunération de l’agent immobilier et de l’administrateur de biens
- Les statuts du négociateur
- Le mandataire indépendant
L’étude des mandats
- La transaction
- Le mandat de vente
- Le mandat de recherche d’un bien
- Le mandat de location
- Mandat simple – exclusif – semi-exclusif
- La gérance d’immeubles
- Le mandat de gestion locative
- L’administration de copropriétés
- Le mandat de syndic
- La tenue des registres des mandats
La transaction sur immeubles et fonds de commerce
- La prospection
- Les techniques de prospection
- La recherche cadastrale
- La connaissance du marché
- L’estimation du bien
- La prise de mandat
- La préparation du dossier de vente
- La publicité du bien – la promotion du produit
- La découverte du client (étude des besoins, souhaits et capacité financière…)
- La visite du bien et le traitement des objections
- Le suivi et la relance des clients
- Les formalités, les diagnostics
- La conclusion de la transaction : promesses et compromis (étude des clauses)
- Le suivi du dossier (chez le notaire)
- Le financement
- Les prêts
- Les relations avec les banques
- Les conditions suspensives
- La location : dossier de solvabilité du locataire, dépôt de garantie, les garanties supplémentaires
Le bien immobilier
- L’acquisition du bien
- La vente dans l’ancien
- La vente dans le neuf : la VEFA, la vente à terme
- La construction
- La vente du fonds de commerce
- L’accession sociale à la propriété
- Les garanties
- Les garanties dans l’ancien (vices apparents, cachés et diagnostics)
- Les garanties du logement neuf
- Les garanties de remboursement et d’achèvement
- Les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale
- La responsabilité des constructeurs et les assurances des risques de construction
- La fiscalité immobilière
- La mutation
- Les droits de mutation (droits d’enregistrement)
- La publicité foncière
- La TVA Immobilière
- Les impôts et taxes
- Les plus-values
- L’investissement locatif
- La défiscalisation (les différents dispositifs)
- Les conditions de la défiscalisation
La copropriété (syndic) et sa gestion
- La structure juridique du bien immobilier : la notion de copropriété (verticale, horizontale)
- Le règlement de copropriété – Parties communes et parties privatives – l’état descriptif de division
- Les obligations des copropriétaires sur les parties privatives et communes
- Les organes de la copropriété : le syndicat des copropriétaires, le conseil syndical (rôle et fonctionnement), le syndic
- Le fonctionnement de la copropriété : assemblées générales (les votes), l’entretien de l’immeuble…
- La gestion de l’immeuble par un syndic professionnel : budget, charges et travaux, les gardiens et concierges
- Le contentieux
La règlementation de la location
- Le bail d’habitation et mixte (loi 6 juillet 1989) : la signature du bail (étude des clauses), la durée du bail, le loyer, les obligations des parties, le contentieux, les expulsions…
- La location meublée
- La location saisonnière
- Le bail professionnel
- Le bail commercial : signature du bail, la durée du bail, le loyer et sa révision, la cession de bail, la déspécialisation…
- L’habitat social : l’attribution de logements sociaux
La gestion locative
- L’état des lieux
- La fixation du loyer, des charges (bail d’habitation, meublé et saisonnier), du dépôt de garantie
- La révision des loyers du bail d’habitation
- La répartition des charges entre bailleurs et locataires (les charges récupérables)
- Les réparations locatives
- Les travaux
- Le loyer des baux commerciaux et sa révision
- La gestion d’un parc de logements sociaux